Conditions générales d’utilisation et de vente

Dernière mise à jour : 25 septembre 2026

Bienvenue sur profouhidan.store, un site exploité par profouhidan et fourni via la plateforme Fourthwall.

Les présentes Conditions générales d’utilisation et de vente (« Conditions ») régissent l’accès au site profouhidan.store ainsi que l’achat et l’utilisation des produits numériques proposés sur le site.

En accédant au site, en passant une commande ou en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu et accepté les présentes Conditions ainsi que notre Politique de confidentialité.

1. Présentation du service

profouhidan.store propose notamment des produits numériques destinés à l’apprentissage et à la pratique de l’écriture cursive en français.

Le produit actuellement proposé comprend notamment Mission Cursive, un cahier d’écriture cursive destiné à accompagner les enfants dans l’apprentissage progressif de l’écriture française.

Le produit est fourni sous forme de fichier PDF numérique.

Aucun produit physique ne sera envoyé dans le cadre de l’achat d’un produit numérique.

2. Conditions d’accès

En utilisant le site, vous confirmez que les informations que vous fournissez sont exactes et que votre utilisation du site respecte les lois et réglementations applicables.

L’utilisation des services Fourthwall est également soumise aux conditions d’éligibilité et aux règles de Fourthwall applicables à votre utilisation du service.

3. Commandes et paiement

Les prix des produits sont indiqués sur le site au moment de l’achat.

Avant de finaliser votre commande, vous aurez la possibilité de vérifier le produit, le prix et les informations relatives au paiement.

Le paiement est traité par les moyens de paiement proposés par Fourthwall au moment du paiement.

Fourthwall traite les paiements et agit en tant que Merchant of Record pour les produits vendus via le Creator Site, conformément à ses propres conditions et politiques.

4. Livraison du produit numérique

Après confirmation du paiement, le produit numérique est mis à disposition selon le système de livraison numérique de Fourthwall.

Si vous ne recevez pas ou ne parvenez pas à accéder au fichier acheté, veuillez d'abord vérifier votre e-mail de confirmation ainsi que votre dossier de courrier indésirable.

Si le problème persiste, contactez-nous en indiquant votre numéro de commande et l'adresse e-mail utilisée lors de l'achat.

5. Utilisation du fichier PDF

L'achat de Mission Cursive vous accorde un droit d'utilisation personnel et non exclusif du fichier.

Vous pouvez utiliser et imprimer le fichier pour votre usage personnel ou éducatif.

Sauf autorisation écrite préalable, vous ne pouvez pas :

  • revendre le fichier PDF ;

  • redistribuer le fichier gratuitement ou commercialement ;

  • partager publiquement le fichier ou son lien de téléchargement ;

  • mettre le fichier à disposition sur un site, une plateforme, un groupe ou un service de partage de fichiers ;

  • modifier le produit dans le but de le revendre ou de le distribuer ;

  • présenter le contenu du produit comme votre propre création.

L'achat du fichier ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle sur le contenu du produit.

6. Propriété intellectuelle

Le contenu de Mission Cursive, notamment les textes, exercices, illustrations, éléments graphiques, mise en page et autres éléments originaux, est protégé par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés à l'acheteur dans les présentes Conditions restent réservés à leur titulaire.

Toute reproduction, distribution ou exploitation commerciale non autorisée peut constituer une violation des droits de propriété intellectuelle applicables.

7. Remboursements et problèmes liés au produit numérique

En raison de la nature numérique du produit, les commandes peuvent devenir non annulables après que l'accès au contenu numérique a commencé, sous réserve des droits obligatoires prévus par la législation applicable.

Si le fichier est inaccessible, corrompu, techniquement défectueux ou ne correspond pas au produit acheté, veuillez nous contacter afin que nous puissions examiner le problème et proposer une solution appropriée.

Lorsque cela est nécessaire ou exigé par la loi applicable, les droits légaux du consommateur restent applicables.

Pour les consommateurs situés dans l'Union européenne, l'EEE ou au Royaume-Uni, Fourthwall peut demander un consentement exprès à la fourniture immédiate du contenu numérique ainsi qu'une reconnaissance des conséquences éventuelles sur le droit légal de rétractation, conformément aux règles applicables.

Notre politique détaillée concernant les remboursements et les problèmes d'accès est disponible dans la page Retours, Remboursements & FAQ.

8. Droits des consommateurs

Aucune disposition des présentes Conditions n'a pour objectif de supprimer, limiter ou remplacer les droits dont vous bénéficiez obligatoirement en vertu des lois applicables en matière de protection des consommateurs.

Nous ne publierons pas de conditions qui entrent en conflit avec les conditions de Fourthwall, ses politiques de remboursement ou les droits obligatoires des consommateurs, notamment ceux applicables dans l'Union européenne et au Royaume-Uni.

9. Utilisation interdite

Vous vous engagez à ne pas utiliser le site :

  • à des fins illégales ;

  • pour porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'autrui ;

  • pour tenter d'accéder sans autorisation aux comptes ou systèmes d'autres utilisateurs ;

  • pour contourner les mesures de sécurité ou de contrôle d'accès ;

  • pour distribuer ou transmettre des logiciels malveillants ;

  • pour utiliser frauduleusement les services ou les informations de paiement ;

  • pour revendre ou transférer de manière non autorisée l'accès aux produits numériques.

L'utilisation du site doit également respecter les politiques applicables de Fourthwall.

10. Comptes et informations fournies

Certaines fonctionnalités du site peuvent nécessiter la fourniture d'informations telles que votre nom, votre adresse e-mail ou d'autres informations nécessaires au traitement de votre commande.

Vous êtes responsable de l'exactitude des informations que vous fournissez.

Pour plus d'informations sur la collecte, l'utilisation et la protection des données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

11. Communications électroniques

En utilisant le site et en effectuant une commande, vous acceptez de recevoir les communications électroniques nécessaires au traitement de votre commande, notamment les confirmations, informations relatives à l'achat et communications liées à l'accès au produit.

Les communications électroniques peuvent être utilisées lorsque cela est nécessaire pour fournir le service et gérer votre commande.

12. Disponibilité du site

Nous nous efforçons de maintenir le site et les produits disponibles, mais nous ne pouvons pas garantir que le site sera accessible sans interruption ou sans erreur.

Certaines interruptions peuvent notamment résulter de problèmes techniques, de maintenance, de mises à jour ou de problèmes liés aux services de fournisseurs tiers.

13. Modification du service

Nous pouvons modifier, mettre à jour ou retirer certains éléments du site ou de nos produits.

Toute modification substantielle des présentes Conditions pourra être publiée sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour.

14. Liens vers des services tiers

Le site peut contenir des liens ou utiliser des services fournis par des tiers, notamment Fourthwall et ses prestataires de paiement.

Ces services peuvent être soumis à leurs propres conditions et politiques de confidentialité.

Fourthwall indique notamment qu'il traite certaines données personnelles des clients finaux en tant que prestataire de services ou sous-traitant pour les créateurs, selon le contexte du traitement.

15. Fourthwall

profouhidan.store est fourni à travers la plateforme Fourthwall.

Fourthwall fournit l'infrastructure et les services nécessaires au fonctionnement du Creator Site et traite les commandes et paiements des produits conformément à ses propres conditions.

Les présentes Conditions constituent les conditions applicables entre profouhidan et l'utilisateur concernant l'utilisation du site.

Les conditions de Fourthwall applicables aux achats et à l'utilisation de ses services peuvent également s'appliquer.

Fourthwall exige notamment que les Creator Sites affichent leurs propres conditions d'utilisation, leur politique de confidentialité ainsi que les conditions et informations requises par Fourthwall.

16. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles effectué dans le cadre de l'utilisation de profouhidan.store est décrit dans notre Politique de confidentialité.

Pour les traitements effectués directement par Fourthwall, la Politique de confidentialité de Fourthwall peut également s'appliquer.

17. Résiliation et suspension

Nous pouvons suspendre ou limiter l'accès au site lorsque cela est nécessaire, notamment en cas de violation des présentes Conditions, d'utilisation frauduleuse ou illégale du service.

Fourthwall peut également suspendre ou résilier un compte ou un Creator Site conformément à ses propres conditions.

18. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi applicable, nous ne sommes pas responsables des interruptions ou dysfonctionnements résultant de circonstances indépendantes de notre contrôle ou de services fournis par des tiers.

Aucune disposition des présentes Conditions n'a pour objectif d'exclure ou de limiter une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.

19. Droit applicable

Les présentes Conditions sont destinées à régir l'utilisation de profouhidan.store dans la mesure permise par les lois applicables.

Lorsque des dispositions impératives de protection des consommateurs s'appliquent dans le pays de résidence du consommateur, ces dispositions restent applicables.

Les présentes Conditions ne limitent pas les droits légaux dont bénéficient les consommateurs en vertu des lois applicables.

20. Politique de confidentialité

Notre Politique de confidentialité fait partie intégrante des présentes Conditions.

Elle explique notamment quelles informations peuvent être collectées, comment elles peuvent être utilisées et dans quelles circonstances elles peuvent être partagées.

21. Contact

Pour toute question concernant le site, votre commande ou l'accès à votre produit numérique, vous pouvez nous contacter :

E-mail : contact@support.profouhidan.store

Site : profouhidan.store

22. Acceptation des Conditions

En utilisant profouhidan.store ou en passant une commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions et accepter de les respecter.

Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser le site ni effectuer de commande.

Dernière mise à jour : 25 septembre 2026